Liste de contrôle : Ce dont il faut tenir compte lors de la planification d'une AG
Faits clés
- Préparer suffisamment tôt le rapport de gestion et, si demandé (pas d'opting-out), le rapport de révision.
- Planifier l'AG suffisamment tôt et l'organiser au plus tard 6 mois après la fin de l'exercice (en général jusqu'au 30 juin) (convocation par le conseil d'administration).
- En cas de modifications statutaires prévues (augmentation de capital, changement de domicile, etc.), il faut organiser des textes de statuts et la participation d'un officier public.
- Au plus tard 20 jours avant la date de l'AG, les actionnaires doivent avoir reçu l'invitation à l'AG, y compris l'ordre du jour et les propositions (le cas échéant, avec des annexes).
- L'AG physique, hybride ou virtuelle doit se dérouler avec comptage des voix et établissement d'un procès-verbal.
- Pour toutes les tâches mentionnées (à l'exception du rapport de gestion et du rapport de révision), le logiciel Konsento propose des processus et des modèles simples et guidés qui permettent de réaliser des économies massives de temps et d'argent et de se conformer sans peine à la législation.