Combien de canaux de vote ont les assemblées générales numériques ?
Résumé Les assemblées générales sont soumises à des exigences juridiques strictes. Cela vaut en particulier pour l'utilisation de moyens électroniques lors d'assemblées générales virtuelles et hybrides. Les obstacles formels sont plus importants pour les assemblées générales purement virtuelles que pour les assemblées générales hybrides, raison pour laquelle les assemblées générales virtuelles doivent être organisées au moins dans les 1 à 2 prochaines années.
Assemblées générales par voie électronique - ce dont les conseils d'administration doivent désormais tenir compte
Nous y sommes enfin : la révision tant attendue du droit des sociétés anonymes est entrée en vigueur le 1.1.2023 et permet de franchir de nouvelles étapes de numérisation dans la gestion des sociétés anonymes. Parmi les principales nouveautés, on peut citer l'introduction des assemblées générales par des moyens électroniques