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Qu'est-ce qu'une décision circulaire du conseil d'administration ? Une résolution circulaire permet au conseil d'administration de prendre des décisions sans réunion physique - par écrit ou par voie électronique. Cette forme efficace de prise de décision est particulièrement adaptée aux décisions de routine et urgentes. Apprenez quelles sont les conditions-cadres juridiques applicables, quand et comment.
Quelles sont les formes d'organisation de l'assemblée générale prévues par le droit suisse ?
Quelles sont les formes d'organisation de l'assemblée générale prévues par le droit suisse ? L'assemblée générale est l'organe suprême d'une société anonyme et doit, selon le droit suisse, se dérouler sous une certaine forme. Mais quelles sont les possibilités ? En plus de l'assemblée générale physique classique, le droit révisé des sociétés anonymes ouvre la possibilité d'organiser des assemblées générales en ligne.
Que sont les actions à droit de vote privilégié ?
Actions à droit de vote privilégié : garantir le contrôle et organiser la gouvernance d'entreprise Les actions à droit de vote privilégié permettent aux entrepreneurs, aux investisseurs et aux entreprises familiales de garder le contrôle de leur entreprise, indépendamment de la majorité du capital. Découvrez comment fonctionne l'introduction d'actions à droit de vote privilégié, quels en sont les avantages et les inconvénients et quel rôle elles jouent.
Compte d'entreprise Revolut pour les sociétés anonymes suisses : Ces justificatifs sont nécessaires
Les sociétés anonymes suisses qui souhaitent ouvrir un compte d'entreprise Revolut doivent fournir plusieurs preuves de leur existence et de leurs ayants droit économiques. Il s'agit notamment d'un extrait du registre du commerce, d'une liste de tous les actionnaires et de justificatifs d'identité des ayants droit économiques détenant plus de 25 % de participation.