Que faut-il faire immédiatement après l'augmentation de capital ? Après l'augmentation de capital, c'est avant l'augmentation de capital
L'inscription au registre du commerce rend l'augmentation de capital juridiquement valable. Ainsi, même en cas de libération en espèces, le capital versé est à la disposition de la société pour une utilisation ultérieure dans les activités opérationnelles ou pour des démarches stratégiques. De nouveaux projets peuvent être lancés avec les moyens financiers disponibles.
S'il n'y a généralement pas d'urgence, il n'en est pas moins important de mettre en œuvre rapidement le « corporate housekeeping » concernant les investisseurs (actionnaires ou participants) et la documentation. En effet, dans la plupart des cas, d'autres tâches d'administration de la société sont bientôt à l'ordre du jour. Il s'agit notamment des assemblées générales, de la communication avec les investisseurs, des entretiens avec de nouveaux investisseurs potentiels ou des phases de due diligence. Il est donc conseillé d'entreprendre les étapes préparatoires à ces tâches, énumérées ci-dessous, immédiatement après l'augmentation de capital.
- Mise à jour du registre des actions
Le conseil d'administration est responsable de la tenue correcte du registre des actions ou des participations, les dispositions des statuts relatives aux restrictions de transfert devant également être respectées. Les données de base des actionnaires doivent être inscrites, mais l'indication de la légitimité économique des titres de participation est tout aussi importante, ce qui va devenir encore plus important dans les années à venir (plus d'informations à ce sujet). L'indication de l'ayant droit économique est une obligation de l'actionnaire ou du participant, mais le conseil d'administration doit néanmoins s'assurer que les actionnaires qui ne respectent pas leur obligation de déclaration ne peuvent pas exercer leurs droits. En cas de non-respect de ces obligations, les actionnaires ou les participants, mais aussi les conseils d'administration, s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à CHF 10'000. - Notification de l'enregistrement des nouvelles actions
Bien qu'il n'existe aucune obligation immédiate de fournir aux (nouveaux) actionnaires une confirmation d'inscription au registre des actions ou une confirmation de propriété après l'augmentation de capital, de nombreux actionnaires insistent pour obtenir une confirmation de la société concernant leur participation dans le cas de droits-valeurs, c'est-à-dire lorsqu'aucun certificat d'actions physique n'est émis. Il est judicieux que cette attestation soit établie individuellement et signée par des personnes autorisées à signer au nom de la société. - Communication aux actionnaires existants
Les actionnaires existants ne sont pas toujours conscients que l'augmentation de capital de la société a été finalisée. En particulier lorsque l'augmentation de capital a lieu au moyen d'une bande de capital ou d'une augmentation de capital conditionnelle, le délai entre la décision correspondante de l'assemblée générale et la décision d'augmentation de capital ou la constatation de l'augmentation de capital par le conseil d'administration peut être de plusieurs années. Dans l'optique d'une bonne communication avec les investisseurs, les investisseurs existants devraient également être informés de l'augmentation de capital réalisée et des chiffres clés pertinents. - Compléter les listes de distribution pour les futures communications aux investisseurs
Si de nouveaux investisseurs ont rejoint la société suite à l'augmentation de capital, ils souhaitent également être inclus dans la future communication. Même si ce point semble très trivial, cela implique toujours des activités administratives dans des outils généralement différents. Des solutions adaptées à la gestion des actionnaires, comme Konsento, permettent d'accueillir une fois les nouveaux actionnaires et d'utiliser ensuite plusieurs fois les données de contact pour tous les événements de communication (p. ex. concernant le développement de l'entreprise, l'invitation aux assemblées générales, l'émission d'attestations fiscales en série, etc. - Une documentation propre
Après l'augmentation de capital, c'est avant l'augmentation de capital. Les (serial) entrepreneurs expérimentés, en particulier, savent combien il est important de documenter proprement et intégralement les transactions passées. Cela signifie par exemple classer et archiver les bulletins de souscription, les déclarations de cession, les contrats de vente, etc. de manière ordonnée par transaction et par investisseur. Konsento offre ces possibilités de manière simple et claire. Ainsi, ces documents, mais aussi les procès-verbaux du CA et de l'AG, ne sont pas seulement à la disposition de la société et de l'investisseur, mais peuvent aussi être facilement mis à la disposition des futurs investisseurs potentiels ou de leurs représentants juridiques en cas de due diligence.
Conclusion
L'importance de ces tâches est généralement sous-estimée à court terme et ne se révèle qu'à moyen ou long terme. Les entrepreneurs expérimentés attachent toutefois une grande importance à l'exécution impeccable de ces tâches, car le temps et les coûts augmentent massivement en cas de traitement ultérieur avec différents outils et/ou une assistance juridique. Konsento offre une solution complète pour accomplir ces tâches de manière simple et conforme à la loi.
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