L'importance de la gouvernance d'entreprise pour les entreprises de l'equity crowdfunding
Formes modernes de financement Dans le monde dynamique des affaires d'aujourd'hui, les entreprises sont constamment à la recherche de moyens innovants de lever des capitaux et de fidéliser leur communauté. L'equity crowdfunding - également appelé crowdinvesting - s'est révélé être une méthode efficace dans ce contexte.
Fiduciaires et notaires face à la pénurie de personnel qualifié : stratégies d'innovation pour un avenir florissant
La pénurie de personnel qualifié pose d'immenses défis à de nombreux secteurs, mais elle touche particulièrement les secteurs fiduciaire et juridique. Trouver du personnel qualifié s'avère de plus en plus difficile, ce qui peut nuire à l'efficacité et à la qualité des services. Mais au lieu de se mettre la tête dans le
Le règlement du conseil d'administration sur les moyens électroniques lors de l'assemblée générale
Un guide pour les administrateurs Depuis le début de l'année, les assemblées générales peuvent également être organisées sous forme d'assemblées virtuelles ou hybrides par des moyens électroniques. Avec ces nouvelles formes d'AG, le législateur tient compte des évolutions techniques et sociales et encourage la participation et la collaboration des actionnaires aux assemblées générales.
Liste de contrôle : Ce dont il faut tenir compte lors de la planification d'une AG
Faits clés
- Préparer suffisamment tôt le rapport de gestion et, si demandé (pas d'opting-out), le rapport de révision.
- Planifier l'AG suffisamment tôt et l'organiser au plus tard 6 mois après la fin de l'exercice (en général jusqu'au 30 juin) (convocation par le conseil d'administration).
- En cas de modifications statutaires prévues (augmentation de capital, changement de domicile, etc.), il faut organiser des textes de statuts et la participation d'un officier public.
- Au plus tard 20 jours avant la date de l'AG, les actionnaires doivent avoir reçu l'invitation à l'AG, y compris l'ordre du jour et les propositions (le cas échéant, avec des annexes).
- L'AG physique, hybride ou virtuelle doit se dérouler avec comptage des voix et établissement d'un procès-verbal.
- Pour toutes les tâches mentionnées (à l'exception du rapport de gestion et du rapport de révision), le logiciel Konsento propose des processus et des modèles simples et guidés qui permettent de réaliser des économies massives de temps et d'argent et de se conformer sans peine à la législation.
Révision du droit des sociétés anonymes : les nouvelles formes d'assemblée générale
La pandémie de Corona et le lockdown du printemps 2020 ont permis aux sociétés anonymes suisses de moderniser très tôt leur droit des sociétés : par l'ordonnance Covid, le Conseil fédéral a permis aux actionnaires d'exercer leurs droits également sous forme électronique. Il a ainsi créé très tôt un instrument
Enregistrement en ligne des décisions de l'assemblée générale
La pandémie Covid-19 et les lockdowns et l'obligation de travailler à domicile imposés pour la combattre ont massivement accéléré la numérisation : Les consommateurs ont fait davantage d'achats via des canaux en ligne et les entreprises ont introduit des outils de vidéoconférence et en ligne à grande échelle. En raison de l'interdiction des rassemblements, les entreprises ont été contraintes, dans le contexte
En toute simplicité. Ensemble. Syndicat.
Une syndication est un véhicule d'investissement qui permet aux investisseurs d'investir dans les meilleures start-ups du marché, en collaboration avec des investisseurs principaux pertinents et renommés. Qu'il s'agisse d'un business angel expérimenté ou d'un investisseur néo-startup - tous en profitent Un syndicat de co-investissement est un regroupement en un groupe d'intérêts et de
Assemblées générales avec possibilité de participation par Internet
Possibilités d'action des sociétés anonymes à la lumière des interdictions de manifestations Le droit suisse en vigueur permet aux entreprises d'organiser des assemblées générales auxquelles, outre le conseil d'administration, une partie des actionnaires participe par une présence physique, tandis que l'autre partie assiste à l'événement via Internet.
L'abolition des actions nominatives et ses conséquences pour les actionnaires et les entreprises
Outre la pandémie de Corona et ses conséquences économiques, on a presque oublié qu'un autre événement décisif se rapprochait pour les sociétés anonymes suisses : la suppression par la loi de l'action au porteur et la conversion obligatoire des actions au porteur existantes en actions nominatives. La base juridique correspondante a déjà été adoptée le
Assainissement de l'entreprise sans paiement d'intérêts fixes ni dilution des droits de vote
La pandémie de Corona et ses conséquences économiques mettent d'innombrables entreprises dans une situation économique difficile. Les bons de participation avec privilèges permettent d'équilibrer les intérêts des anciens propriétaires de l'entreprise et ceux des nouveaux investisseurs, car l'entreprise indemnise certes les investisseurs de manière appropriée pour les risques encourus, mais ne rembourse pas le capital investi.