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Déclaration de cession Étiquette

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La conservation en bonne et due forme des déclarations de cession est essentielle pour garantir la sécurité juridique lors du transfert d'actions en Suisse. Découvrez quelle partie a besoin du document original, qui doit conserver des copies et comment Konsento permet, grâce à des modèles et à une documentation automatisée, de simplifier la procédure.

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