Quelles sont les formes d'organisation de l'assemblée générale prévues par le droit suisse ?
Quelles sont les formes d'organisation de l'assemblée générale prévues par le droit suisse ? L'assemblée générale est l'organe suprême d'une société anonyme et doit, selon le droit suisse, se dérouler sous une certaine forme. Mais quelles sont les possibilités ? En plus de l'assemblée générale physique classique, le droit révisé des sociétés anonymes ouvre la possibilité d'organiser des assemblées générales en ligne.
Le règlement du conseil d'administration sur les moyens électroniques lors de l'assemblée générale
Un guide pour les administrateurs Depuis le début de l'année, les assemblées générales peuvent également être organisées sous forme d'assemblées virtuelles ou hybrides par des moyens électroniques. Avec ces nouvelles formes d'AG, le législateur tient compte des évolutions techniques et sociales et encourage la participation et la collaboration des actionnaires aux assemblées générales.