Assemblées générales avec possibilité de participation par Internet
Possibilités d'action des sociétés anonymes à la lumière des interdictions de manifestations
Le droit suisse en vigueur permet aux entreprises d'organiser des assemblées générales auxquelles participent, outre le conseil d'administration, une partie des actionnaires par une présence physique, tandis que l'autre partie des actionnaires assiste à l'événement par Internet. En revanche, dans des conditions normales, les assemblées générales organisées exclusivement sur Internet - c'est-à-dire sans lieu de réunion physique - ne sont pas autorisées par la loi.
Pour lutter contre le coronavirus, le Conseil fédéral a édicté une ordonnance qui réglemente notamment les assemblées générales. Dans le cadre de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve actuellement la Suisse, les actionnaires peuvent exceptionnellement exercer leurs droits exclusivement par écrit, sous forme électronique ou par l'intermédiaire d'un représentant indépendant désigné par l'organisateur. En d'autres termes, cela signifie que les décisions de l'assemblée générale sont valables même si les actionnaires ne se réunissent pas dans un lieu de réunion physique.
Le droit suisse des sociétés anonymes repose sur le principe d'immédiateté, qui permet aux actionnaires de participer directement et sans délai à l'assemblée générale. Cela implique des possibilités de poser des questions et de faire des propositions, d'exprimer son opinion lors de discussions et de voter sur les points ordinaires de l'ordre du jour et les propositions déposées spontanément. Une bonne gouvernance d'entreprise suppose que les actionnaires ne soient pas obligés de voter à l'avance, mais qu'ils puissent se forger une opinion sur la base des différents votes et ainsi se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions prises par l'AG. Les votes anticipés par écrit ou par voie électronique sont certes autorisés par la loi, mais du point de vue de la gouvernance d'entreprise et dans l'intérêt des meilleures décisions possibles de l'entreprise, ils ne constituent que la deuxième meilleure solution.
Les solutions logicielles modernes et les formes de communication électronique permettent aux entreprises de faire participer leurs associés aux assemblées générales en temps réel, même à distance, de les faire intervenir et de voter sur les points à l'ordre du jour et les propositions - de manière sûre, efficace, partiellement automatisée et indubitablement compréhensible.
La startup suisse KONSENTO a développé une application qui permet justement de le faire.