A quoi la direction de l'entreprise doit-elle faire attention avant et pendant l'equity crowdfunding ?
L'equity crowdfunding - également appelé crowdinvesting - a connu un véritable boom ces dernières années. Des entreprises de toutes tailles utilisent cette forme moderne de levée de fonds pour réaliser leurs projets de croissance tout en créant des liens étroits avec leurs clients et fournisseurs. Mais un equity crowdfunding réussi doit être soigneusement planifié, car de nombreux aspects formels et juridiques doivent être pris en compte avant, pendant et après. Cela nécessite des outils et des solutions efficaces.
Le changement de la structure de l'entreprise
Avec le crowdfunding prévu, ton entreprise est promise à un avenir passionnant. Les investissements des copropriétaires* contribueront à la réalisation de ta vision et à l'élévation de l'entreprise à un nouveau niveau. En outre, tu peux ainsi lier ta communauté à l'entreprise et transformer les clients et fournisseurs actuels en fiers copropriétaires et en ambassadeurs convaincants de la marque.
Mais cette phase de croissance nécessite également une approche ciblée sur le respect des exigences formelles et la gestion des nouveaux copropriétaires*. Différentes étapes de travail doivent être respectées, aussi bien lors de la préparation du crowdinvesting que pendant sa réalisation :
Tâches pendant la préparation du crowdinvestment
- Les actionnaires* existants de l'entreprise doivent prendre une décision formelle d'augmentation de capital dans le cadre d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Soit un nouveau capital doit être créé par le biais d'une augmentation de capital ordinaire, soit par le biais d'une bande de capital.
- Cette décision doit être authentifiée par un officier public. Dans le cas d'une bande de capital, les statuts doivent également être adaptés.
- Lors de sa proposition à l'assemblée générale, le conseil d'administration doit être au clair sur la manière dont il entend gérer les droits de souscription des actionnaires* existants : en principe, chaque actionnaire a le droit de recevoir de nouvelles actions à hauteur de sa participation actuelle dans l'entreprise. Selon la proposition du conseil d'administration et la formulation des nouveaux statuts, ce droit peut toutefois être retiré ou limité par l'AG ou par le conseil d'administration, ce qui peut toutefois entraîner, selon les modalités, des obligations de contrôle supplémentaires et les coûts qui y sont liés.
- Les éléments essentiels d'un crowdinvestment sont le marketing et le community building. Pour atteindre le plus rapidement possible l'objectif de financement, il faut rendre la possibilité de participation financière compréhensible et durablement attrayante pour la communauté.
Pendant la réalisation du crowdinvestment
- La collecte des promesses de financement des futurs copropriétaires (appelées "soft commitments") est sans doute l'une des tâches les plus réjouissantes dans le cadre du crowdinvestment. En même temps, il faut y apporter le soin nécessaire, car toutes les informations nécessaires à l'acte authentique et à la tenue du registre des actions doivent être collectées. Cela ne vaut bien sûr pas seulement pour un crowdinvesting au moyen d'actions, mais aussi pour des bons de participation.
- Dans le cas d'une augmentation de capital par bande de capital (voir ci-dessus), le conseil d'administration doit prendre une décision formelle d'augmentation de capital correspondant exactement à la somme de tous les engagements de financement de l'étape précédente.
- Pour que les promesses de financement des investisseurs* soient juridiquement contraignantes et puissent être utilisées pour les étapes formelles de l'augmentation de capital (ce que l'on appelle les "Hard Commitments"), elles doivent être consignées dans le bulletin de souscription. Il s'agit d'un document formel qui est vérifié par l'officier public dans le cadre de l'acte authentique. Lors de l'établissement des bulletins de souscription, toutes les informations nécessaires sur le plan juridique doivent donc être insérées de manière précise et correcte. Les actionnaires* doivent signer les bulletins de souscription soit à la main, soit avec une signature électronique qualifiée. Toute autre forme de signature, de copie ou de scan est interdite. L'établissement et l'envoi des bulletins de souscription constituent donc un élément central d'une augmentation de capital et requièrent donc beaucoup de temps et d'attention.
- Il est également possible de créer des actions par le biais d'une prise ferme par un tiers. Cette procédure pose toutefois des exigences supplémentaires en termes de décision de l'AG et de statuts. En outre, les actions ainsi créées doivent être cédées aux nouveaux actionnaires au moyen d'une déclaration de cession écrite et correcte sur le plan formel. Les exigences décrites précédemment concernant l'établissement et la signature corrects des bulletins de souscription s'appliquent par analogie aux déclarations de cession.
- Une fois que l'entreprise a reçu les bulletins de souscription de tous les nouveaux actionnaires et que le montant de l'investissement a été versé sur le compte de versement de capital, il faut préparer la réunion du conseil d'administration avec la décision de constatation. Outre les originaux des bulletins de souscription des nouveaux actionnaires et la confirmation de versement de capital de la banque, il faut également préparer les éventuelles déclarations de renonciation des actionnaires existants, le rapport d'augmentation de capital du conseil d'administration et la réquisition au registre du commerce. Comme ces documents sont également vérifiés par l'officier public et en partie par le préposé au registre du commerce, il convient de veiller à l'exhaustivité et à l'exactitude des données. L'élaboration de ces documents est donc également très complexe.
- Dès que l'augmentation de capital est inscrite au registre du commerce, les actions peuvent être transférées aux nouveaux actionnaires. En outre, le registre des actions doit être mis à jour avec toutes les informations requises par la loi.
- Par le passé, les sociétés anonymes émettaient des certificats d'actions imprimés, qui constituaient également une preuve de propriété pour les actionnaires. Aujourd'hui, les actions dématérialisées sont courantes et ne sont inscrites que dans les registres correspondants, qui ne sont en principe pas accessibles aux actionnaires. Pour les actionnaires, la propriété des actions n'est donc pas évidente sans confirmation supplémentaire. La confirmation écrite de la propriété, signée par le conseil d'administration de la société, revêt donc une importance capitale. L'envoi de cette confirmation permet à la société de clore formellement le processus de crowdinvestment.
Réalisation efficace et formellement correcte du crowdinvestment grâce au consento
Ces dernières années, l'equity crowdfunding s'est imposé comme une méthode importante de levée de fonds et de renforcement de la communauté pour les entreprises. Toutefois, ce processus peut être complexe et nécessite de respecter scrupuleusement des exigences formelles, allant des résolutions d'augmentation de capital au transfert d'actions aux nouveaux actionnaires.
Dans ce voyage passionnant de croissance et de connexion avec ta communauté, Konsento est à tes côtés. Notre plateforme LegalTech offre des outils et des solutions efficaces pour que l'ensemble du processus d'equity crowdfunding se déroule de manière efficace en termes de temps et de coûts, sans heurts et en respectant les formes. Des processus intuitifs et une automatisation te soutiennent dans la préparation et l'exécution de toutes les décisions nécessaires de l'assemblée générale et du conseil d'administration, dans l'établissement et l'envoi de tous les documents nécessaires et dans la collaboration avec toutes les parties prenantes importantes telles que les actionnaires, les personnes chargées de la rédaction des actes, les fiduciaires et les auditeurs.
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